20 janvier 2006; Déclaration de presse

Éclaircissement concernant l’allocation tardive de moyens de fonds de structure européen pour le pays de Sachsen

Par André Brie

Le député européen André Brie (Parti de Gauche) a demandé à la commission de l’UE de prendre position concernant l’allocation tardive de moyen de fonds de structure pour la région de Sachsen. Le comité budgétaire et de finance du Parlement saxon avait alloué, le 11 janvier 2006, des dépenses au-delà du plan dans l’hauteur d’à peu près 220 millions d’Euro. De cette manière sera garanti le préfinancement de subventions du fonds de structure européen, du fonds européen pour le développement régional et du fonds du réaménagement agricole. Jusqu’à maintenant, les moyens de ce fonds ne sont pas encore arrivés sur les comptes de l’État libre de Sachsen.

Brie demanda de l’éclaircissement concernant la pratique générale en ce qui concerna l’allocation des moyens du fonds de structure aux pays membres et les régulations correspondantes. En même temps, il demanda à la commission de dire, si Bruxelles avait soi-même accumulé ce retard de paiement ou si les moyens avaient été transférés avec un délai par le gouvernement fédéral. Si le délai était attribuable à Berlin, le député demanda quelles seront les conséquences de ce délai.