Les relations entre l’Europe et les États-Unis

 

Un dossier par  André Brie (MPE, Parti de Gauche)

 

Les relations entre les Etats-Unis et l’Union Européenne ne sont perçues que rarement comme un domaine clé de la politique de l’UE. Ceci est fondé de l’un côté dans une forme de reportage, qui se concentre essentiellement sur une action de la communauté « vers l’intérieur » ou respectivement sur les rondes d’élargissement. De l’autre côté Bruxelles aussi bien que Washington aspirent à convoyer l’impression d’un partenariat largement sans friction, dans laquelle les conflits peuvent être résolu de façon constructive.

 

Cette image pourtant ne correspond pas à la réalité. Il est vrai, que la signifiance des relations avec les États- Unis a constamment grandi dans l’histoire de l’UE. Une particularité dans ce contexte c’est, que les relations bilatérales sont influencées par les divers champs d’action de l’Union européenne, mais en même temps à leur tour  reflètent sur celles-ci.

 

Après la fin de la Guerre froide et la perte d’importance relative de l’OTAN, au plus tard pourtant depuis les attaques du 11 septembre 2001, le rôle des aspects de politique extérieure et de sécurité grandit. Dans ce contexte l’UE n’est perçu par les États- Unis de plus en plus non seulement comme un facteur économique, mais aussi en tant qu’un acteur international, qui depuis longtemps n’agit non seulement à l’intérieur des frontières de l’Europe.

 

Le fondement des relations

Aux bases fondées dans les traités des relations EU-UE il y appartient :

 

-          La « Déclaration transatlantique » (1990), qui constitue la base pour un établissement plus solide des relations entre UE et États-Unis ;

-          La « Nouvelle déclaration transatlantique » (1995) par laquelle un « dialogue entre les peuples » incluant des divers groupes sociaux devrait être introduit. Surtout des associations des entrepreneurs et des employés ainsi que des organisations environnementales et des associations de consommatrices et de consommateurs devraient être inclus dans les processus de décisions. Devant l’arrière-fond des développements sur le Balkan et au Proche-Orient l’on est convenu sur une coopération plus renforcée en ce qui concerne les conflits régionaux. Parmi les autres points forts de la coopération il y compta les défis mondiaux (terrorisme, protection de l’environnement, non- distribution d’armes de destruction de masse etc.) ainsi que le commerce et l’économie.

-          Le « Partenariat transatlantique économique » (1998), par lequel l’on aspire à forcer l’ouverture mutuelle des marchés et la réduction de barrières de commerce.

-          La « Déclaration de Bonn » (1999). Elle fixa les défis des relations transatlantiques au début du nouveau siècle et le « partenariat égal de l’Europe » dans la solution de questions régionales et globales. A côté de cela, l’on y était convenu sur des principes et des mécanismes pour la « reconnaissance de bonne heure de divergences d’opinions potentielles transatlantiques » surtout dans le domaine commercial.

 

La dimension économique

Les relations économiques entre les États- Unis et l’UE sont extrêmement étroites et diverses. Dans l’année 2004 les exports européens vers les États- Unis courraient à une valeur d’à peu près € 235 mlrd. En même temps ils y étaient importés des biens d’une valeur de 160 mlrd. d’ €. Les importations et les exportations avec l’autre côté aussi bien aux États-Unis qu’en UE courent à respectivement un cinquième du commerce extérieur tout entier. En même temps presque la moitié des investissements US américain à l’étranger va dans le domaine de l’UE, dans l’autre direction se sont même plus de 60 pourcents. En vue de ces données, le dramatisme des disputes commerciales toujours nouvelles perd un peu de son effet. Celles-ci concernent surtout des questions de protection des consommateurs (par exemple, la viande traitée de hormones et des produits céréaliers génétiquement modifiés et des produits alimentaires. Ainsi il court en ce moment une dispute légale entre Microsoft et la Commission européenne sur l’ «ouverture» de programmes. Une majorité du Parlement européen a récemment demandé la création d’une zone de libre commerce transatlantique. Apparemment il s’agit d’un côté de compenser économiquement les différences politiques avec les États- Unis et d’élargir la base des relations transatlantiques de cette façon, de l’autre côté il faut certainement supposer que ce projet est censé d’accroître la pression dans l’Organisation Mondiale de Commerce pour la libéralisation dans les relations économiques mondiales et d’améliorer les conditions de concurrence face aux pouvoirs économiques croissants comme la Chine, Inde ou ceux d’Amérique latine.

 

La « lutte contre le terrorisme » et la guerre en Iraq

La déclaration de solidarité inconditionnelle soumise par l’UE après les attentats du 11 septembre était en fait utilisée par Washington comme bulletin blanc pour la « guerre contre le terrorisme international » en dehors de la loi internationale et des normes des droits de l’homme. Des limitations de droits de citoyenneté fondamentale ainsi que des violations du droit international et des droits de l’homme par les Etats-Unis, étaient tolérées largement par l’Europe. L’exemple le plus éclatant alors était la tolérance de l’attaque sur l’Afghanistan non couverte par la loi internationale et la participation, plus tard, d’États européens à l’occupation. Le fait qu’il n’y ait pas eu de concept de base durable au fondement de cette démarche semble se venger actuellement dans une forme dramatique.

 

Au plus tard avec la guerre contre l’Iraq cette politique de tolérisation par l’UE et la compréhension de la lutte contre le terrorisme international comme une « guerre » était publiquement mise en question, et cela pas en dernier lieu par le Parlement européen et un bon nombre de Parlement nationaux. A cela il y avait contribué surtout la clarté des vraies intentions de Washington et la mobilisation massive dans l’opinion européenne contre l’agression imminente. Le rejet clair de la course des États-Unis surtout par la France et l’Allemagne, surtout par la France et l’Allemagne (même si des différents intérêts s’y manifestèrent) a mené, même si cela a été minimisé du point de vue diplomatique, à des graves tensions entre Bruxelles et Washington.

 

En vue du départ au moins partiel des gouvernements européens de la politique anti-guerre l’on devrait pourtant poser la question, à quelle point la position d’alors a été motivé surtout par la politique intérieure. Seulement dans la politique la plus récente et par la pression du public, la rupture ouverte de normes du droit international est vue d’un œil critique par l’UE (par exemple, vols illégaux de la CIA et transports de prisonnier en Europe).

 

Points actuels de désaccord

 

A côté de différences, par exemple, en ce qui concerne la protection de l’environnement et du climat, le nombre de conflits et leur âpreté a augmenté surtout dans le domaine de politique étrangère et de politique de sécurité et de défense. Ou, comme il a déjà été décrit plus haut, les institutions européennes agissent souvent dans le sens de l’administration des États- Unis ou respectivement remplissent leur demandes volontairement, en partie même dans un esprit d’obéissance anticipative. La « détente » des relations entre États-Unis et l’UE se révèle en réalité comme un compromis considérable face aux positions des États-Unis. Au Parlement européen ce développement a été critiqué surtout par les fractions orientées vers la Gauche, en partie aussi par la majorité des députés. Parmi ces points, il y a entre autre :

 

- GALILEO

L’UE a ajusté son système de navigation par satellite « GALILEO » aux directives des militaires américains. Ainsi il sera permis aux forces militaires des États-Unis d’éteindre le système européen dans le « cas de crises et de conflits ». La commission de l’UE a fait référence en connexion avec les négociations avec les États Unis, qu’il devrait y être fixé une structure de signaux, qui « rende justice aux demandes de la défense du pays aussi bien aux États-Unis qu’en Europe ». La prétention de créer, par GALILEO, une alternative civile largement utilisable au système des États Unis à destination militaire, GPS, est donc mise en question.

 

- Transmission de données de passager

Le 30 mai 2006 seulement, la Cour de justice européenne (CJE) a décidé que l’accord pour le transfert de données de passager d’avion aux autorités des États-Unis doit être renoncé pour cause de manque de base juridique. La Commission européenne sous Romano Prodi et les gouvernements des États des UE avaient conclus le traité avec les États-Unis en 2004 en dépit d’un vote contraire, deux fois de suite, du Parlement européen. Le jugement de la CJE est d’autant plus significatif qu’il n’est devenu public que récemment, que ces données sont transférées en violation du traité par les agences des États-Unis. Parmi les informations qui sont ainsi passées aux autorités des Etats-Unis, il y a par exemple des données financières comme le numéro et la date d’expiration de cartes de crédits ou des désirs spéciaux de repas qui permettent de conclure à l’appartenance religieuse. Entre temps la commission a annoncé de continuer le transfert de données malgré la décision de la CJE et du vote du Parlement européen.

 

- Guantánamo

Dans une résolution du 13 juin 2006 la majorité écrasante des députés du Parlement européen a condamné les violations des droits des peuples et des hommes comme pratiquées tous les jours dans le camp de prisonnier de Guantánamo. Cette condamnation est combinée à la revendication de la clôture immédiate du camp et au traitement des arrêtés en accord avec les droits de l’homme ainsi qu’au rejet clair de toutes les formes d’abus. En même temps la responsabilité pour la violation des accords et les traités internationaux est clairement attribuée au gouvernement de Washington. Le sujet de Guantánamo devrait aussi être abordé lors du sommet États-Unis- UE le 21 juin à Vienne.

 

- Vols illégaux du CIA

Le comité d’investigation du Parlement européen et le comité correspondant du Conseil européen ont recueilli des indices clairs que des activités illégales de la CIA tel que des vols secrets et la déportation de suspects, ont eu lieu sur le territoire européen. Clairement cela ne pouvait pas se faire sans le savoir, peut-être même pas sans le soutien des gouvernements respectifs.

 

- Nations Unies  

Suivant la majorité des États européens et du Parlement européen les Nations Unies doivent être maintenues comme institution pour la protection du droit international et leur activité doit être rendue plus efficiente. Une ignorance de l’organisation mondiale ou respectivement son exploitation pour les intérêts des États-Unis n’est pas acceptable.

 

- Constitution de l’UE

Le Traité constitutionnel tel que soumis prévoit une mission de militarisation de l’UE ainsi que l’attachement de fait de la politique de défense européenne et des forces militaires à l’OTAN – et donc finalement à la politique de la Maison Blanche et du Pentagone. Une politique autonome étrangère et de sécurité de l’UE qui s’établirait consciemment en tant que contre poids au Pacte du Nord Atlantique reçoit de cette manière un rejet.