Le député européen critique la manière d'agir de la
Commission de l'UE et du Conseil des Ministres en ce
qui concerne la transmission de dates de passagers :
Violation massive de règles et de droits
démocratiques
Comme une violation massive de règles démocratiques et
des droits du Parlement Européen, André Brie (MPE,
Parti de Gauche) a évalué l'annonce de la Commission
de l'UE de continuer sans interruption la transmission
de donnée de passagers d'avion aux États- Unis sans
changement et sans continuer d'en charger le Parlement
européen. « De cette façon le double vote des députés
européens contre la transmission des données est
ignoré encore une fois », Brie déclara le mardi à Bruxelles.
« En vue de la décision de la Cour judiciaire
européenne de la fin mai, suivant laquelle les bases
juridiques pour la transmission des données manquent
et l'accord correspondant devrait être renoncé, la
commission devrait aussi accepter la question comment
elle comprend la loi. » L'agence de Bruxelles avait
proposé aux 25 États de l'UE une nouvelle base légale
pour le traité avec les Etats-Unis et veut réaliser un
nouveau traité même avant l'accord nécessaire des
parlements nationaux.
La commission et le Conseil des Ministres manifestent
une fois de plus leurs idées très spéciales de
co-détermination et du droit entériné en UE à la
protection des données personnelles », le député
continua. « Il ne devra guère être douté, qu'un tel
procédé aggravera encore plus l'Euro- scepticisme
parmi pas mal de citoyens. »